Le Front national a été condamné pour avoir mis en place un système de kits de campagne surfacturés lors des élections législatives de 2012, permettant d'obtenir des remboursements publics supérieurs aux coûts réels engagés.
Contexte
Lors des élections législatives de 2012, le Front national sous la direction met en place un dispositif centralisé de financement de campagne destiné à ses candidats.
La quasi-totalité des 572 candidats investis par le parti se voit proposer l’acquisition d’un « kit de campagne » comprenant notamment des affiches, des tracts et des outils de communication numérique.
Ces kits sont produits par la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, proche de longue date de Marine Le Pen, ancien chef du GUD et prestataire historique du parti.
Mécanisme
Chaque kit est facturé environ 16 550 euros aux candidats.
Pour financer ces achats, les candidats peuvent contracter un prêt auprès de l’association de financement « Jeanne », structure liée à l’entourage du Front national.
Les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages aux élections bénéficient ensuite du remboursement de leurs frais de campagne par l’État.
L’enquête judiciaire conclut que les prestations facturées étaient significativement surévaluées par rapport à leur coût réel, permettant de majorer artificiellement les remboursements publics versés au titre des frais électoraux.
Le système permet également à plusieurs structures gravitant autour du parti de percevoir des revenus liés à la fabrication des kits et aux intérêts des prêts accordés.
Décision de justice
La justice retient l’existence d’un dispositif de surfacturation organisé autour des kits de campagne.
Le Front national est reconnu coupable de recel d’abus de biens sociaux et condamné à une amende de 250 000 euros.
Plusieurs responsables impliqués dans le montage financier sont également condamnés à des peines de prison, parfois assorties de sursis, ainsi qu’à des peines d’inéligibilité selon leur niveau de responsabilité.
Conséquences
L’affaire des kits de campagne constitue l’un des principaux dossiers judiciaires ayant visé le financement du Front national durant les années 2010.
Elle met en lumière les relations financières entre le parti, ses prestataires de communication et les structures de financement gravitant dans son entourage.