Faits
Louis Aliot a été condamné pour le contrat de Laurent Salles lorsqu’il était député européen.
La justice a considéré que l’activité réalisée relevait du fonctionnement du FN plutôt que de l’assistance parlementaire.
Montant
- Préjudice retenu : environ 30 000 €
Condamnation
- 1 an de prison avec sursis
- 5 000 € d’amende
- 2 ans d’inéligibilité avec sursis