Le 13 novembre 2025, le Parlement européen a vidé de sa substance la directive sur le devoir de vigilance, qui rendait les multinationales responsables des abus commis chez leurs sous-traitants et fournisseurs à l'étranger. L'eurodéputée RN Pascale Piera a conduit la négociation et a revendiqué une « grande victoire » — alors que le parti dit combattre le « dumping social » et les délocalisations.
Le contexte
Adoptée en avril 2024, la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) rendait les grandes entreprises juridiquement responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement commises — y compris chez leurs fournisseurs et sous-traitants à l’autre bout du monde. C’est l’un des rares textes qui encadraient le modèle de production délocalisée : une entreprise donneuse d’ordre ne pouvait plus se réfugier derrière l’opacité de ses filiales et de ses sous-traitants étrangers.
Dès 2025, sous la pression d’un lobbying décrit par l’ONG Bloom comme « mené par plusieurs multinationales, dont TotalEnergies, ExxonMobil, la Fédération bancaire française ou encore Siemens, avec l’appui direct de l’administration Trump et du Qatar », la Commission a présenté un paquet « Omnibus » visant à alléger ces obligations.
Les faits
Le 13 novembre 2025, le Parlement européen a adopté le paquet Omnibus I par 382 voix contre 249, grâce à une alliance inédite entre la droite (PPE) et l’extrême droite, en rupture avec le « cordon sanitaire ». Le texte :
- relève le seuil d’application de 1 000 à 5 000 salariés (et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires), réduisant fortement le nombre d’entreprises concernées ;
- supprime le régime européen harmonisé de responsabilité civile, qui permettait aux victimes étrangères d’attaquer en justice la maison mère, et le renvoie au choix de chaque État ;
- supprime l’obligation de plans de transition climatique.
Pascale Piera, eurodéputée du Rassemblement national, a conduit la négociation de ce dossier. Elle a salué « une majorité pragmatique désormais possible » au Parlement européen et estimé que « cette victoire n’est que la première d’une longue série ». Jordan Bardella a affirmé que « le Rassemblement national fait plier la Commission von der Leyen » et qu’« une autre majorité est possible ».
Pourquoi c’est notable
Le RN présente la lutte contre les délocalisations et le « dumping social » comme un pilier de son discours économique et de sa défense des ouvriers français. Sur ce vote, ses eurodéputés ont pourtant porté et revendiqué l’affaiblissement du seul cadre européen qui obligeait les multinationales à répondre des conditions sociales et environnementales de leur production délocalisée, aux côtés des intérêts pétroliers et bancaires qui l’avaient combattu.