La position de la Confédération paysanne
Le foncier est pour le syndicat « un commun à préserver ». Ses positions publiées fixent quatre objectifs : arrêter l’artificialisation des terres agricoles, privilégier la production alimentaire, combattre la spéculation et la financiarisation des terres, et favoriser l’installation de nouveaux paysans.
La confondération paysanne réclame concrètement un renforcement du contrôle des structures, un observatoire public de qui contrôle réellement les fermes, et une loi foncière s’attaquant aux montages sociétaires. Ils alertent depuis des années sur le fait que la prise de contrôle des fermes par rachat de parts de sociétés échappe aux outils de régulation classiques : 616 000 hectares concernés en 2019, faute de contrôle des structures sociétaires depuis la loi d’orientation agricole de 2006.
Les faits
Le 24 mai 2024, lors de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, l’amendement n°2325 de Dominique Potier (Socialistes) proposait de fixer un seuil national au-delà duquel une même personne ne pourrait plus acquérir ni louer de nouvelles terres agricoles, directement ou indirectement.
Au scrutin n°3930, l’amendement est rejeté par 43 voix contre 18.
- Rassemblement national : 13 contre, 0 pour, 0 abstention.
Le groupe RN a donc fourni près d’un tiers des voix ayant fait échouer le seul dispositif anti-concentration foncière soumis au vote lors de ce débat.