Les faits

La proposition de loi Duplomb (« lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ») prévoyait la réintroduction par dérogation de l’acétamipride, néonicotinoïde interdit en France depuis 2020, la facilitation des méga-bassines et l’assouplissement des seuils d’autorisation pour l’agrandissement des élevages industriels.

Face à 3 500 amendements déposés en séance, ses propres partisans — le rapporteur Julien Dive (Droite Républicaine) et les présidents des groupes du bloc central — ont déposé une motion de rejet préalable de leur propre texte : son adoption renvoyait directement la loi en commission mixte paritaire, où la droite et le centre étaient majoritaires, sans discussion des amendements.

Au scrutin n°2105 du 26 mai 2025, la motion est adoptée par 274 voix contre 121.

  • Rassemblement national : 105 pour, 0 contre, 0 abstention.

Sans ces 105 voix, la motion n’atteignait pas la majorité : le bloc central et la droite ne réunissaient à eux seuls que 169 suffrages face à 121 opposants. Le vote du RN a donc été déterminant pour empêcher que le texte soit débattu en séance publique.